Avec plus de 500.000 nouvelles entreprises créées chaque année en France, et seulement environ 80.000 marques déposées, le calcul est vite fait : moins d’un entrepreneur sur 5 dépose sa marque à l’INPI. Trop cher ? Pas d’intérêt ? On verra plus tard si la boîte décolle ? Autant de raisons de ne pas déposer sa marque. Et pourtant, le gain potentiel dépasse largement ces freins. Explications.

1 - Obtenir un monopole d’exploitation sur un nom, et ne pas vous le faire voler !

Lorsqu’on dépose une marque (disponible), on peut empêcher des concurrents d’utiliser la même, ou une marque proche. Or, la meilleure façon de perdre des clients potentiels, c’est de laisser des concurrents utiliser un nom trop proche du vôtre et qui crée la confusion dans l’esprit du public. Ce dernier va alors se tourner indifféremment vers l’une ou l’autre des deux marques, ce qui peut susciter un manque à gagner important. Sans marque déposée, il est beaucoup plus difficile d’empêcher un concurrent de vous copier !

Par ailleurs, déposer une marque revient à dater sa propriété sur le nom. C’est très important car si on ne dépose pas, un tiers peut s’emparer du nom, le déposer à son compte, puis vous empêcher de continuer de l’utiliser. Dans le pire des cas, vous pourriez même être considéré comme un contrefacteur alors même que vous l’utilisez depuis plus longtemps.

Autre avantage à être titulaire d’une marque : cela ouvre la porte d’actions qui sont fermées à ceux qui se contentent d’utiliser un nom sans l’avoir déposé :

  • L’opposition devant l’INPI pour empêcher l’enregistrement d’une marque postérieure identique ou proche de la vôtre.
  • L’action en contrefaçon devant le TGI pour empêcher un tiers d’utiliser une marque identique ou proche de la vôtre, et de réclamer des dommages et intérêts pour l’atteinte portée à votre droit.
  • L’action UDRP pour récupérer un nom de domaine identique ou proche de votre marque, réservé de mauvaise foi par un tiers (souvent un cybersquatteur).

Toutes ces actions sont plus faciles à mettre en œuvre et donnent de meilleures chances de succès que les actions de droit commun basées sur la responsabilité civile.

2 – Une marque, ça rapporte de l’argent.

Un droit de marque se valorise au sein du patrimoine d’une société. La marque enregistrée est un actif immatériel, et prend de la valeur avec le temps. On peut donc potentiellement la revendre à un prix bien plus élevé que ce qu’elle a coûté. On peut également la donner en licence pour permettre à un partenaire de l’exploiter, en contrepartie de redevances.

3 – Déposer une marque, un coût dérisoire.

Le dépôt de marque est un investissement somme toute très raisonnable (pour une durée de 10 ans, à peine 210 € de taxes à l’INPI pour 3 classes… un peu plus si vous vous faites accompagner pour être sûr que ça soit bien fait), qui permet d’éviter de sérieux conflits, de perdre des clients potentiels, qui peut être efficacement défendu et qui pourrait même prendre de la valeur avec le temps… Convaincus ? Alors ne vous en privez pas, déposez votre marque !